Mentions légales
Informations légales et politique de confidentialité
1. Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale : M2G Intellect
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 500€
Siège social : 53b boulevard du président Wilson, 06600 Antibes, France
SIRET : 89957522900021
TVA intracommunautaire : FR41899575229
Numéro de déclaration d'activité : 93061034406
Certification Qualiopi : Certificat n° 516711-1
Directeur de publication
Nom : Mazen GHARBI
Email : mazen@le-code.dev
Téléphone : +33 (0)4 93 65 34 24
Hébergement
Hébergeur : Titan DC
Adresse : E. SPACE PARK - BAT D, 45 ALLEE DES ORMES, 06250 MOUGINS, France
Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter :
Email : contact@le-code.dev
Téléphone : +33 (0)4 93 65 34 24
Adresse : 53b boulevard du président Wilson, 06600 Antibes, France
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Nom : Mazen GHARBI
Email : mazen@le-code.dev
Données collectées
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Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
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- Respecter nos obligations légales
Base légale du traitement
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Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
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- Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour la newsletter
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : mazen@le-code.dev
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Sécurité des données
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En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2025