Dans vos locaux
Pour ancrer les apprentissages et encourager la dynamique collective.
Formation Cadre réglementaire du numérique responsable
Identifiez en une journée les obligations réglementaires applicables à votre organisation et leurs échéances précises.
Formation ciblée sur le cadre réglementaire du numérique responsable : loi REEN, reporting de durabilité, accessibilité, distinction entre obligation et bonne pratique, et construction d'un plan de conformité priorisé.
obligations_reglementaires:
loi_REEN:
echeance: "2026"
statut: "obligation"
reporting_CSRD:
echeance: "selon seuils effectifs"
statut: "obligation"
accessibilite_numerique:
echeance: "deja applicable"
statut: "obligation"
ecolabel_service:
statut: "bonne_pratique"Description
Cette journée traite le cadre réglementaire du numérique responsable comme un ensemble d'obligations précises et datées, et non comme une notion floue. Les participants déterminent les obligations applicables à leur organisation selon sa taille et son secteur, et leurs échéances, en distinguant ce qui relève d'une obligation légale de ce qui relève d'une bonne pratique. La formation articule les exigences de la loi REEN sur l'empreinte environnementale du numérique, du reporting de durabilité issu de la CSRD, et de l'accessibilité numérique, trois cadres souvent traités séparément. Les participants identifient les preuves à constituer avant un contrôle, puis construisent un plan de conformité priorisé selon l'échéance et le risque. Elle s'adresse aux juristes, DPO, responsables conformité, DSI, responsables RSE, acheteurs et chefs de projet.
Les objectifs
déterminer les obligations applicables à son organisation et leurs échéances
distinguer ce qui relève de l'obligation de ce qui relève de la bonne pratique
articuler les exigences de la loi REEN, du reporting de durabilité et de l'accessibilité
identifier les preuves et la documentation à constituer pour un contrôle
construire un plan de conformité priorisé
Public visé
Juristes, DPO, responsables conformité, DSI, responsables RSE, acheteurs, chefs de projet.
Prérequis
Connaissance générale du fonctionnement d'une organisation et de son système d'information.
Le programme
Jour 1
Matinée
1. Obligations applicables
- Loi REEN : périmètre, organismes concernés, obligations, échéances
- Stratégie numérique responsable et schéma pluriannuel : contenu attendu
- Obligations de reporting de durabilité et données numériques à produire
- Référentiel général d'écoconception des services numériques : statut et portée
- Obligations d'accessibilité numérique, déclaration et sanctions
- Obligations liées aux équipements et aux déchets électroniques
- Exigences applicables aux achats publics
- Travaux pratiques : détermination des obligations applicables à une organisation fournie et calendrier associé
Après-midi
2. Se mettre en conformité
- Distinction entre obligation, recommandation et bonne pratique
- Articulation entre les différents textes et évitement des travaux en double
- Preuves et documentation à constituer pour un contrôle
- Responsabilités internes et désignation des porteurs
- Coût et charge de la mise en conformité
- Priorisation des chantiers selon le risque et l'échéance
- Veille réglementaire : sources et organisation
- Travaux pratiques : construction du plan de conformité priorisé et de la liste des preuves à réunir
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
En présentiel ou à distance : à vous de choisir
En classe virtuelle
Pour allier flexibilité et interactions en temps réel avec le formateur.
Dans nos locaux
Pour favoriser la concentration, les échanges et le confort des apprenants.
Les modalités de formation
Suivi et évaluation :
- Recueil des besoins en amont pour identifier les attentes du stagiaire
- Évaluation continue : études de cas et travaux pratiques pendant la formation
- Évaluation finale : questionnaire d'auto-évaluation
Format et encadrement :
- Formation équilibrée alliant théorie et pratique (minimum 50%)
- Sessions en petits groupes (2 à 9 participants) pour un suivi personnalisé
- Émargement par demi-journée et remise d'une attestation de formation
Moyens pédagogiques et techniques :
- Méthodes interactives et suivi des acquis : travaux pratiques, projet fil rouge, mises en situation, démonstrations, QCM…
- Les stagiaires doivent être équipés de leur matériel informatique pour suivre la formation, que ce soit dans nos locaux ou sur site externe.
- Les prérequis techniques seront communiqués aux apprenants en amont de la formation, lors de l'analyse des besoins, en fonction des spécificités de chaque client.
- Accessibilité: nous informons l'ensemble de nos clients et stagiaires que nous sommes dans la capacité d'adapter les sessions en cas de situations spécifiques. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 48h ouvré.
Conditions et délais d'accès :
- Si l'une de nos formations vous intéresse, contactez-nous au +33 04 93 65 34 24 ou à l'adresse mail contact@le-code.dev. Selon votre besoin et vos attentes, nous organiserons un échange téléphonique avec le formateur pressenti afin d'adapter la formation et ses modules, puis nous vous adresserons un devis. Les dates de la formation seront à convenir sous 30 jours maximum.
- Concernant les formations Actions Collectives, l'inscription est possible jusqu'à 24h ouvrées avant le début de la formation.