Dans vos locaux
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Formation Cadre légal de l'IA : RGPD, règlement européen et conformité
Déterminez précisément vos obligations au titre du règlement européen sur l'IA et construisez un plan de mise en conformité réaliste.
Une journée pour déterminer le rôle de l'organisation au sens du règlement européen sur l'IA, classer un système selon son niveau de risque, articuler ces obligations avec le RGPD et constituer l'inventaire et la documentation exigibles.
systeme_ia: outil_de_tri_de_candidatures
classification_ia_act: risque_eleve
obligations:
- analyse_impact_droits_fondamentaux
- documentation_technique
- supervision_humaine
- enregistrement_base_ue
articulation_rgpd:
base_legale: interet_legitime
analyse_impact_protection_donnees: requiseDescription
Cette journée identifie précisément les obligations juridiques applicables à l'usage et au déploiement de systèmes d'IA. Les participants apprennent à déterminer le rôle de leur organisation au sens du règlement européen sur l'IA - fournisseur, déployeur ou importateur -, à classer un système selon son niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) et les obligations qui en découlent, et à articuler précisément ces exigences avec celles du RGPD lorsque des données personnelles sont traitées. La formation détaille la constitution de l'inventaire des systèmes d'IA et de la documentation technique exigible, ainsi que les échéances d'application déjà en vigueur ou à venir, pour construire un plan de mise en conformité réaliste. Elle s'adresse aux DPO, juristes, RSSI, DSI, responsables conformité, chefs de projet IA et responsables métier.
Les objectifs
déterminer le rôle de l'organisation au sens du règlement européen sur l'IA
classer un système d'IA selon son niveau de risque et les obligations associées
articuler les exigences du règlement sur l'IA avec celles du RGPD
constituer l'inventaire des systèmes d'IA et la documentation exigible
identifier les échéances applicables et construire un plan de mise en conformité
Public visé
DPO, juristes, RSSI, DSI, responsables conformité, chefs de projet IA, responsables métier.
Prérequis
Connaissance générale des systèmes d'information. Aucun prérequis technique.
Le programme
Jour 1
Matinée
1. Le règlement européen sur l'IA
- Champ d'application : fournisseur, déployeur, importateur, distributeur
- Classification par niveau de risque : pratiques interdites, haut risque, risque limité, risque minimal
- Obligations attachées à chaque niveau et documentation exigée
- Modèles d'usage général : obligations spécifiques des fournisseurs
- Calendrier d'application progressive et sanctions prévues
- Travaux pratiques : classification de plusieurs systèmes d'IA selon le niveau de risque applicable
Après-midi
2. RGPD, conformité et mise en œuvre
- Base légale, minimisation et finalité appliquées aux traitements par IA
- Analyse d'impact relative à la protection des données et systèmes d'IA
- Décision automatisée, transparence et droits des personnes
- Données d'entraînement : origine, licéité, droits des tiers
- Propriété intellectuelle des contenus générés et des contenus sources
- Inventaire des systèmes d'IA et preuves à constituer pour un contrôle
- Travaux pratiques : construction d'un registre des systèmes d'IA et d'un plan de mise en conformité
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
En présentiel ou à distance : à vous de choisir
En classe virtuelle
Pour allier flexibilité et interactions en temps réel avec le formateur.
Dans nos locaux
Pour favoriser la concentration, les échanges et le confort des apprenants.
Les modalités de formation
Suivi et évaluation :
- Recueil des besoins en amont pour identifier les attentes du stagiaire
- Évaluation continue : études de cas et travaux pratiques pendant la formation
- Évaluation finale : questionnaire d'auto-évaluation
Format et encadrement :
- Formation équilibrée alliant théorie et pratique (minimum 50%)
- Sessions en petits groupes (2 à 9 participants) pour un suivi personnalisé
- Émargement par demi-journée et remise d'une attestation de formation
Moyens pédagogiques et techniques :
- Méthodes interactives et suivi des acquis : travaux pratiques, projet fil rouge, mises en situation, démonstrations, QCM…
- Les stagiaires doivent être équipés de leur matériel informatique pour suivre la formation, que ce soit dans nos locaux ou sur site externe.
- Les prérequis techniques seront communiqués aux apprenants en amont de la formation, lors de l'analyse des besoins, en fonction des spécificités de chaque client.
- Accessibilité: nous informons l'ensemble de nos clients et stagiaires que nous sommes dans la capacité d'adapter les sessions en cas de situations spécifiques. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai de 48h ouvré.
Conditions et délais d'accès :
- Si l'une de nos formations vous intéresse, contactez-nous au +33 04 93 65 34 24 ou à l'adresse mail contact@le-code.dev. Selon votre besoin et vos attentes, nous organiserons un échange téléphonique avec le formateur pressenti afin d'adapter la formation et ses modules, puis nous vous adresserons un devis. Les dates de la formation seront à convenir sous 30 jours maximum.
- Concernant les formations Actions Collectives, l'inscription est possible jusqu'à 24h ouvrées avant le début de la formation.