[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"course-cadre-reglementaire-du-numerique-responsable":3,"highlight-yaml-obligations_reglemen":43},{"id":4,"name":5,"slug":6,"location":7,"targetAudienceFormatMarkdown":8,"prerequisitesFormatMarkdown":9,"objectivesFormatMarkdown":10,"descriptionFormatMarkdown":11,"teachingMethodsFormatMarkdown":12,"teachingResourcesFormatMarkdown":13,"evaluationMethodsFormatMarkdown":14,"accessibilityFormatMarkdown":15,"accessMethodsFormatMarkdown":16,"minimumParticipants":7,"maximumParticipants":7,"duration":17,"reference":18,"trainerType":7,"updated_at":19,"created_at":19,"price":20,"organizationMode":21,"theme":24,"code":28,"tags":33,"metadata":34},"/api/courses/b3c76c78-b36a-11f1-a993-d8ca06000363","Cadre réglementaire du numérique responsable","cadre-reglementaire-du-numerique-responsable",null,"Juristes, DPO, responsables conformité, DSI, responsables RSE, acheteurs, chefs de projet.","-   Connaissance générale du fonctionnement d'une organisation et de son système d'information.","-   déterminer les obligations applicables à son organisation et leurs échéances\n-   distinguer ce qui relève de l'obligation de ce qui relève de la bonne pratique\n-   articuler les exigences de la loi REEN, du reporting de durabilité et de l'accessibilité\n-   identifier les preuves et la documentation à constituer pour un contrôle\n-   construire un plan de conformité priorisé","--day1--\n\n## Obligations applicables\n\n-   Loi REEN : périmètre, organismes concernés, obligations, échéances\n-   Stratégie numérique responsable et schéma pluriannuel : contenu attendu\n-   Obligations de reporting de durabilité et données numériques à produire\n-   Référentiel général d'écoconception des services numériques : statut et portée\n-   Obligations d'accessibilité numérique, déclaration et sanctions\n-   Obligations liées aux équipements et aux déchets électroniques\n-   Exigences applicables aux achats publics\n-   Travaux pratiques : détermination des obligations applicables à une organisation fournie et calendrier associé\n\n--break--\n\n## Se mettre en conformité\n\n-   Distinction entre obligation, recommandation et bonne pratique\n-   Articulation entre les différents textes et évitement des travaux en double\n-   Preuves et documentation à constituer pour un contrôle\n-   Responsabilités internes et désignation des porteurs\n-   Coût et charge de la mise en conformité\n-   Priorisation des chantiers selon le risque et l'échéance\n-   Veille réglementaire : sources et organisation\n-   Travaux pratiques : construction du plan de conformité priorisé et de la liste des preuves à réunir","Présentiel, distanciel, hybride","Les supports pédagogiques sont remis aux stagiaires sous format numérique et/ou papier selon les modalités de la formation.\n\nIls comprennent des supports de cours, des présentations, des fiches pratiques, des études de cas, des exercices applicatifs ainsi que des QCM d’entraînement selon la formation. (adapté au choix du formateur)\n\nLes formations s’appuient sur des moyens techniques adaptés : ordinateurs, logiciels professionnels, connexion internet, écran ou vidéoprojecteur, ainsi que des outils collaboratifs et de visioconférence pour les formations à distance.\n\nL’ensemble des supports pédagogiques est accessible pendant et après la formation afin de favoriser l’appropriation et la mise en pratique des compétences acquises.","En amont de la formation, un recueil des besoins permet de récolter des informations sur le stagiaire et ses attentes. L’évaluation se fait en cours de formation, par des études de cas ou des travaux pratiques. En fin de formation, par un questionnaire d’auto-évaluation et/ou un examen.\n\nUn suivi de qualité est effectué grâce à nos sessions en groupe restreint (entre 2 et 9 participants maximum). Le stagiaire émargera par demi-journée et recevra une attestation de formation.","Nous informons l’ensemble de nos clients et stagiaires que nous sommes dans la capacité d’adapter les sessions selon les handicaps et les situations spécifiques. Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes sous un délai de 48h ouvré.","Si l’une de nos formations vous intéresse, contactez-nous au +33 4 93 65 34 24 ou à l’adresse mail contact@m2g-intellect.fr. Selon votre besoin et vos attentes, nous organiserons un échange téléphonique avec le formateur pressenti afin d’adapter la formation et ses modules, puis nous vous adresserons un devis.\n\nLes dates de la formation seront à convenir sous 30 jours maximum.","7.00","L3-TOU-14","2026-09-18T16:10:28+00:00","800.00",{"id":22,"name":23},"/api/organization_mode_types/6","HYBRID",{"id":25,"name":26,"slug":27},"/api/themes/58f434cd-cc00-4677-b118-32d326f90593","Numérique responsable","numerique-responsable",{"id":29,"label":30,"domain":31},"/api/training_specialities/163","326 - Informatique, traitement de l’information, réseaux de transmission des données",{"label":32},"32 - Communication et information",[],{"desc-accroche":35,"Description":36,"icon-color":37,"icon-name":38,"code-langage":39,"code-snippet":40,"courte-description":41,"titre-accroche":42},"Formation ciblée sur le cadre réglementaire du numérique responsable : loi REEN, reporting de durabilité, accessibilité, distinction entre obligation et bonne pratique, et construction d'un plan de conformité priorisé.","Cette journée traite le cadre réglementaire du numérique responsable comme un ensemble d'obligations précises et datées, et non comme une notion floue. Les participants déterminent les obligations applicables à leur organisation selon sa taille et son secteur, et leurs échéances, en distinguant ce qui relève d'une obligation légale de ce qui relève d'une bonne pratique. La formation articule les exigences de la loi REEN sur l'empreinte environnementale du numérique, du reporting de durabilité issu de la CSRD, et de l'accessibilité numérique, trois cadres souvent traités séparément. Les participants identifient les preuves à constituer avant un contrôle, puis construisent un plan de conformité priorisé selon l'échéance et le risque. Elle s'adresse aux juristes, DPO, responsables conformité, DSI, responsables RSE, acheteurs et chefs de projet.","#43A047","mdi:file-document-outline","yaml","obligations_reglementaires:\n  loi_REEN:\n    echeance: \"2026\"\n    statut: \"obligation\"\n  reporting_CSRD:\n    echeance: \"selon seuils effectifs\"\n    statut: \"obligation\"\n  accessibilite_numerique:\n    echeance: \"deja applicable\"\n    statut: \"obligation\"\n  ecolabel_service:\n    statut: \"bonne_pratique\"","Loi REEN, reporting de durabilité, accessibilité : identifiez précisément vos obligations, leurs échéances et construisez un plan de conformité priorisé.","Identifiez en une journée les obligations réglementaires applicables à votre organisation et leurs échéances précises.","\u003Cpre class=\"hljs\">\u003Ccode class=\"language-yaml\">\u003Cspan class=\"hljs-attr\">obligations_reglementaires:\u003C/span>\n  \u003Cspan class=\"hljs-attr\">loi_REEN:\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">echeance:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"2026"\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">statut:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"obligation"\u003C/span>\n  \u003Cspan class=\"hljs-attr\">reporting_CSRD:\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">echeance:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"selon seuils effectifs"\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">statut:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"obligation"\u003C/span>\n  \u003Cspan class=\"hljs-attr\">accessibilite_numerique:\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">echeance:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"deja applicable"\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">statut:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"obligation"\u003C/span>\n  \u003Cspan class=\"hljs-attr\">ecolabel_service:\u003C/span>\n    \u003Cspan class=\"hljs-attr\">statut:\u003C/span> \u003Cspan class=\"hljs-string\">"bonne_pratique"\u003C/span>\u003C/code>\u003C/pre>",1789740843277]